Mentions légales

VEUILLEZ LIRE LES PRÉSENTES CONDITIONS ATTENTIVEMENT avant d’accéder à toute partie de notre site web, d’y naviguer ou de l’utiliser. Les présentes conditions générales s’appliquent exclusivement à l’ensemble des relations d’affaires entre un client (ci-après, le « client ») et Gorski Group Ltd. (ci-après, « Gorski») en ce qui concerne les produits offerts par Gorski et achetés par le client au moyen du site web comme il est défini ci-dessous. Les lois du Québec s’appliquent.

Les stipulations qui diffèrent des présentes conditions générales peuvent être invoquées par le client uniquement dans la mesure où ces stipulations sont acceptées par écrit par Gorski.

Contrat de vente

Les commandes passées par le client sur www.gorskifurs.com (ci-après, le « site web »), à l’égard des produits offerts par Gorski sur le site web constituent uniquement une offre visant à conclure un contrat de vente. Le contrat de vente est conclu au moment où la confirmation de la commande par Gorski est transmise par courriel au client. Le courriel par lequel Gorski accuse réception de la commande du client n’est pas admissible à titre de confirmation de la commande.

Gorski se réserve le droit d’accepter ou de refuser une commande à son entière discrétion.

Advenant que Gorski ne réagisse pas dans les 10 jours ouvrables après le reçu d’une commande, la commande sera alors considérée comme ayant été refusée.

Tous les renseignements fournis par Gorski, que ce soit de manière électronique ou par téléphone, devront être aussi exacts que possible. Toutefois, Gorski ne peut être jugée responsable d’une erreur. Spécifiquement, les données relatives à la livraison servent uniquement à titre indicatif, et les images des produits offerts sur le site web ne visent que des fins d'illustration, sans engager la responsabilité de Gorski de quelque manière que ce soit.

Gorski se réserve le droit de modifier, d’ajouter ou de retirer des parties des présentes conditions générales à tout moment et entièrement à sa discrétion. Veuillez vérifier régulièrement s’il n’y a pas eu de changement aux présentes conditions. En continuant d'utiliser ce site web après l'affichage de modifications apportées à ces conditions, vous signifiez votre accord vis-à-vis des modifications en question.

Dépôt de plaintes

Si le client souhaite déposer une plainte écrite our verbale concernant la conclusion ou la signature d’un contrat de vente à la suite d’une commande effectuée par le client sur le site web, il est en droit de le faire en écrivant à l’adresse suivante:

Service à la Clientèle Gorski Courriel: customercare@gorskifurs.com

Prix et frais

Le prix d’un produit tel qu’il est indiqué sur le site web (ci-après, « prix d’achat ») constitue le prix net du produit, taxes et frais d’expédition exclus. Gorski se réserve le droit de modifier le prix d’achat de tout produit offert en tout temps.

Moyens de paiement

Le paiement d’une commande peut être effectué au moyen des cartes de crédit suivantes: American Express, MasterCard et VISA.

Les produits ne seront expédiés au client que lorsque Gorski aura reçu le paiement intégral.

Si le client n’effectue pas le paiement du montant qu’il doit à Gorski conformément aux conditions présentes, il sera alors en défaut sans préavis. Aussitôt que le client est en défaut pour tout paiement, toutes autres créances restantes de Gorksi à l’égard du client deviennent exigibles, et le client sera alors immédiatement en défaut sans préavis en ce qui concerne ces créances.

Réserve de titre

Tous les produits livrés par Gorski demeurent la propriété de Gorski jusqu’au moment où le client a payé intégralement toutes les sommes dues à Gorski en ce qui a trait aux produits livrés, y compris les dommages, les frais et les intérêts. Le client n’a aucun droit de rétention à l’égard de ces produits.

Livraison des produits

La livraison sera effectuée à l’adresse stipulée par le client lors de la commande. Gorski se réserve le droit de livrer des produits commandés partiellement.

Entretien des produits

Les instructions d’entretien et de lavage indiquées sur les étiquettes des produits sont claires et visibles. Gorski n’assumera pas les frais et n’indemnisera pas le client pour les dommages survenant aux produits manipulés de manière inadéquate.

Responsabilité

Gorski n’est pas tenue de verser des dédommagements, sauf dans la mesure où les dommages subis l’ont été de manière intentionnelle ou par la négligence grossière de Gorski ou de ses propres employés.

Dans le cas où Gorski est responsable pour l’indemnisation des dommages, le montant de l’indemnisation ne pourra surpasser la valeur facturée du produit livré auquel, ou en relation avec lequel, le dommage a été causé; ou, si le dommage est couvert par une police d’assurance de Gorski, le montant effectivement remboursé par l’assureur à cet égard.

Juridiction

Tous les litiges en cours ou survenant entre le client et Gorski seront entendus exclusivement par le tribunal compétent de la province de Québec, sauf si la loi prévoit un autre tribunal obligatoire.

Force majeure

Gorski a le droit d’invoquer la force majeure si la mise en œuvre de l’entente est, soit en tout ou partie, temporairement ou de manière permanente, empêchée ou entravée par des circonstances raisonnablement indépendantes de la volonté de Gorski, y compris des blocus sur les lieux ou dans des immeubles, grèves, interruptions des travaux, lockouts et retards dans la fourniture à Gorski de pièces, de biens ou de services commandés à des tiers, qui découlent d’autres circonstances que celles attribuables à Gorski à des accidents et à des interruptions des opérations commerciales.

Si Gorski invoque la force majeure, ses obligations sont suspendues. Si la force majeure dure plus de trois mois, Gorski et le client sont deux autorisés à annuler les parties non exécutables de l’entente par une déclaration écrite.

Propriété intellectuelle

Toutes marques de fabrique et de service, ainsi que toutes appellations commerciales appartiennent à www.gorskifurs.com, Gorski Group Ltd., ou tout autre associé de Gorski ayant donné l’autorisation au site web d’utiliser leur propriété intellectuelle.

En aucun cas, le client ne se verra accorder des titres de propriété de Gorski. En particulier, le client ne peut déposer ou utiliser les titres de propriété de Gorski de quelque manière que ce soit."